Le C.E doit être informé et consulté
sur toutes les questions concernant l’organisation du travail et la marche générale de l’entreprise, sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l’année précédente et projet de plan pour l’année à venir), sur (...)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),est une institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.
Mise en place et constitution
L’obligation de constituer un CHSCT (...)
Attributions générales
Les délégués du personnel ont pour mission de :
présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives du personnel concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité saisir l’inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations (...)