Syndicat National des Personnels des Communautés Educatives
Accueil du site > VIE SYNDICALE > Informations

Informations

Articles de cette rubrique


Ce qui change dans la législation en 2017 (Informations)

vendredi 21 juillet 2017 par sg-snpce
Vous trouverez ci joint les modifications dans la législation du travail en cours en 2017.


Informations droit conventionnel et jurisprudence janvier 2016 (Informations)

mardi 26 janvier 2016 par sg-snpce
INFORMATIONS CONVENTIONNELLES CCN 1951 : complémentaire santé Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51) ont obtenu l’agrément de l’additif du 22 juin 2015, qui (...)


Les négociations de la dernière chance en ce qui concerne la Formation dans la BASS ( avril 2015) (Informations)

mercredi 29 avril 2015 par sg-snpce
Sommaire La dénonciation de l’accord de BrancheUne solution transitoire pour UnifafEtat actuel des discussionsLa survie de la branche en jeu ? Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) - syndicats et Unifed - se sont (...)


C.C.N 66 : Amélioration de la convention ou grand chambardement ? Jugeons ensemble ! (Informations)

dimanche 17 janvier 2010 par admin
Pour connaitre l’analyse de la CCN 66 réalisée par le SNPCE-UNSA cliquez ci-dessous. Analyse CCN 66


Refonte de la C C N de 1966 : Point du groupe de travail du SNPCE UNSA (13/02/09)  (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
Nous vous avons déjà fait part d’un certain nombre de réactions sur ce projet de refonte initié par les fédérations d’employeurs notamment sur : La remise en cause des congés annuels et trimestriels supplémentaires qui augmentera par conséquence le temps de travail annuel La prise en charge du salaire (...)


Protocole d’accord concernant l’indemnisation des heures supplémentaires et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière (11/02/2008) (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
Un protole d’accord a été signé le 6 février 2008 sur ces sujets. Chaque agent pourra opter librement pour l’idemnisation et/ou la récupération des jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un Compte Epargne Temps. Chaque jour sera indemnisé sur la base d’un forfait de 65€ bruts (catégorie C), 80€ bruts (...)


Résultat de l’enquête 2007 réalisée par UNIFAF dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( 12/01/2008) (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
La branche associative comptait 560 000 emplois fin 2006. Le domaine médical et de soins rassemblait 35% des effectifs avec un nombre de 46 500 aides soignants (plus de 33% dans les maisons de retraite, 20% dans les structures pour personnes handicapées) et 43 300 infirmiers. Le recrutement (...)


Extension de l’avenant sur la modulation du temps de travail et le CET dans toute la Branche (13/01/2008) (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
Un arrêté étend à compter du 18 décembre 2007 les modifications des dispositions sur la modulation du temps de travail et le compte épargne temps. En ce qui concerne l’amplitude de la modulation, l’avenant prévoyait que l’horaire collectif pouvait varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 44heures (...)


Fonction Publique Hospitalière : Réforme de la filière socio-éducative (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
Une circulaire émanant de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Ministère) en date du 20 septembre 2007 avec ses 3 annexes, doit être diffusée à tous les établissements relevant de la FPH. Elle reprend les dispositions des décrets n°2007-839, 2007-835 de mai et 2007-1190 du 3 (...)


Fonction Publique Hospitalière : Modifications de certaines grilles indiciaires et statuts de certains personnels (Informations)

jeudi 14 janvier 2010 par admin
Trois décrets relatifs aux classements indiciaires dans la fonction publique hospitalière viennent de paraître au 13 mai 2007. L’un concerne les moniteurs d’atelier, l’autre les cadres socio-éducatifs, le troisième les personnels de la catégorie C Décrets n° 2007-842, n° 2007-843 et n° 2007-841 du 11 (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 0

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VIE SYNDICALE  Suivre la vie du site Informations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License