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VIE SYNDICALE
Articles de cette rubrique
Refonte de la C C N de 1966 : Point du groupe de travail du SNPCE UNSA (13/02/09) (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Nous vous avons déjà fait part d’un certain nombre de réactions sur ce projet de refonte initié par les fédérations d’employeurs notamment sur : La remise en cause des congés annuels et trimestriels supplémentaires qui augmentera par conséquence le temps de travail annuel La prise en charge du salaire (...)
Protocole d’accord concernant l’indemnisation des heures supplémentaires et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière (11/02/2008) (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Un protole d’accord a été signé le 6 février 2008 sur ces sujets. Chaque agent pourra opter librement pour l’idemnisation et/ou la récupération des jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un Compte Epargne Temps. Chaque jour sera indemnisé sur la base d’un forfait de 65€ bruts (catégorie C), 80€ bruts (...)
Résultat de l’enquête 2007 réalisée par UNIFAF dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( 12/01/2008) (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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La branche associative comptait 560 000 emplois fin 2006. Le domaine médical et de soins rassemblait 35% des effectifs avec un nombre de 46 500 aides soignants (plus de 33% dans les maisons de retraite, 20% dans les structures pour personnes handicapées) et 43 300 infirmiers. Le recrutement (...)
Extension de l’avenant sur la modulation du temps de travail et le CET dans toute la Branche (13/01/2008) (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Un arrêté étend à compter du 18 décembre 2007 les modifications des dispositions sur la modulation du temps de travail et le compte épargne temps. En ce qui concerne l’amplitude de la modulation, l’avenant prévoyait que l’horaire collectif pouvait varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 44heures (...)
Fonction Publique Hospitalière : Réforme de la filière socio-éducative (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Une circulaire émanant de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Ministère) en date du 20 septembre 2007 avec ses 3 annexes, doit être diffusée à tous les établissements relevant de la FPH. Elle reprend les dispositions des décrets n°2007-839, 2007-835 de mai et 2007-1190 du 3 (...)
Fonction Publique Hospitalière : Modifications de certaines grilles indiciaires et statuts de certains personnels (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Trois décrets relatifs aux classements indiciaires dans la fonction publique hospitalière viennent de paraître au 13 mai 2007. L’un concerne les moniteurs d’atelier, l’autre les cadres socio-éducatifs, le troisième les personnels de la catégorie C Décrets n° 2007-842, n° 2007-843 et n° 2007-841 du 11 (...)
Parution du décret sur le régime des heures d’équivalence (Informations)
jeudi 14 janvier 2010
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Le décret sur le règime des heures d’équivalence pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif est paru. Il se met en conformité par rapport à la législation européenne ( Décret 2007-106 du 29/01/2007 paru au JO du 30/01/2007). L’utilisation du régime des heures (...)
Point sur la représentativité syndicale (Actions et revendications)
jeudi 14 janvier 2010
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Le partenariat (MEDEF, CGPME), la CGT et la CFDT ont signé un texte appelé « Position commune » que le gouvernement a repris sous forme de loi. Il réforme les règles de représentativité syndicale. Chacun est concerné. Le but affiché est de mettre fin au caractère irréfragable de la représentativité (...)
Le SNPCE continue à se développer (Actions et revendications)
dimanche 13 décembre 2009
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Une 3ème section syndicale d’entreprise vient de se créer dans les Landes. Le SNPCE tient à en remercier tout particulièrement Bernard Savary, Secrétaire Départemental UNSA 40. Le SNPCE lui est reconnaissant de son efficacité et de son engagement pour développer le syndicat du secteur Médico-social. La (...)
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