Vers l’adoption Loi El Khomri 5 et 6 juillet 2016

49-3 : rebelote - au mardi 5 juillet 2016 -

A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.

L’UNSA le déplore vivement car, ce processus interrompant le débat parlementaire, il ne permettra pas d’aller au-delà du travail réalisé en commission des affaires sociales.

L’UNSA observera les suites de cette décision et notamment le résultat du vote sur une motion de censure qui pourrait en découler prochainement.

Quoiqu’il en soit, l’UNSA étudiera d’abord avec attention le contenu du projet de loi qui sera alors réputé adopté.

Fidèle à la logique syndicale qui est la sienne depuis des mois sur ce dossier, l’UNSA vérifiera que les rééquilibrages qu’elle a obtenus en faveur des salariés seront bien maintenus.

Elle rappelle également les revendications qu’elle avait émises sur :

• l’indispensable affirmation du rôle des branches,

• les propositions en matière de droit du licenciement économique,

• les accords de maintien et de développement de l’emploi

• le référendum comme mode de validation des accords d’entreprise

Seconde lecture loi Travail : l’UNSA partiellement entendue - mercredi 6 juillet 2016 :

L’UNSA vient de prendre connaissance du projet de loi travail réputé adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale suite au recours à l’article 49.3. L’UNSA apprécie en premier lieu que les députés aient supprimé toutes les mesures régressives votées par le Sénat, notamment la disparition des 35 heures légales.

L’UNSA se réjouit que le texte comporte bien les mesures de rééquilibrages en faveur des salariés pour lesquelles elle s’est beaucoup battue :

• le renforcement du rôle des branches qui se voient légitimées en matière d’égalité professionnelle et de pénibilité et qui seront mises en capacité de trancher les conditions de la primauté de l’accord d’entreprise,

• des mesures pour valoriser et promouvoir le dialogue social en instaurant notamment un bilan quinquennal sur la qualité du dialogue social et sur la lutte contre les discriminations syndicales,

• la responsabilité sociale des plateformes numériques,

• le droit à la déconnexion,

• l’ouverture d’une négociation nationale sur le télétravail et le travail à distance,

• la création d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise

• le Compte Personnel d’Activité ouvert aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux professions non salariées à leur conjoint et collaborateurs et aux artistes auteurs et aux agents des chambres consulaires,

• l’universalité de la garantie jeunes.

Pour autant, l’UNSA déplore le maintien des dispositions suivantes :

• l’article 30 modifiant la définition du licenciement économique malgré l’évolution du périmètre qui, désormais, ne se réduit plus au niveau national,

• les accords de préservation et de développement de l’emploi qui permettront de licencier individuellement les salariés qui refuseraient les modifications de leur contrat de travail, même si le texte leur permet maintenant un accompagnement proche du Contrat de Sécurisation Professionnelle demandé par l’UNSA,

• le referendum d’entreprise portant en germe un affaiblissement de la démocratie représentative.

Avec cette seconde lecture à l’Assemblée nationale, le texte a donc trouvé sa forme quasi définitive, le vote au Sénat, puis le vote ultime à l’Assemblée le 20 juillet, réservant peu de surprise. Face à une loi désormais nouvelle, l’UNSA sera particulièrement vigilante quant à ses effets sur l’emploi et sur le dialogue social dans les entreprises.