Syndicat National des Personnels des Communautés Educatives

La commission administrative nationale

mardi 22 juin 2010 par sg-snpce

Le Syndicat est administré par une Commission Administrative Nationale élue par le congrès et composée de membres titulaires dont les candidatures sont présentées :

  • à titre individuel (15)
  • au titre de sections départementales (ou entreprise) ; 1 maximum par département.

Ne peuvent être élus que les membres majeurs jouissant de leurs droits civiques.

La durée du mandat des membres élus de la C.A.N. est de 6 ans ; le renouvellement de ces membres a lieu par moitié tous les 3 ans lors du congrès. Les membres sortants sont rééligibles.

La C.A.N. se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Secrétaire Général ou exceptionnellement à la demande des 2/3 de ses membres au moins.

La C.A.N. se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Secrétaire Général ou exceptionnellement à la demande des 2/3 de ses membres au moins.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 0

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VIE SYNDICALE  Suivre la vie du site Bureau et CA nationale   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License