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Les socio-éducatifs, éternels oubliés de la FPH

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n’est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d’accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

En novembre dernier, deux décrets revalorisant les grilles indiciaires des agents de catégorie B de la fonction publique étaient publiés au Journal officiel. La nouvelle grille de classement - dénommé « nouvel espace statutaire » (NES) - doit remplacer à terme (au plus tard le 31 décembre 2011) les grilles actuelles. Les décrets du 11 novembre ne concernent que la fonction publique de l’Etat (FPE) mais la réforme a vocation à s’appliquer aux agents territoriaux et hospitaliers, une fois le travail de concertation accomplie dans les champs respectifs. Le ministère de la santé qui planche, depuis des mois, sur le reclassement des infirmières en catégorie A, a glissé dans le protocole d’accord les concernant des dispositions sur les personnels socio-éducatifs.

Un protocole qui contient six volets

Le protocole d’accord définitif prévoyant l’intégration en catégorie A des infirmiers et professions paramédicales a été transmis le 12 janvier dernier pour signature à l’ensemble des huit syndicats de la FPH. Il contient au total six volets pouvant être signés séparément. Le quatrième est consacré au « reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de catégorie B dans le nouvel espace statutaire ». On peut y lire que le reclassement des personnels socio-éducatifs dans le NES devrait intervenir en juin 2011.

Qui sont les socio-éducatifs ?

Les corps de la filière socio-éducative de catégorie B de la FPH sont les éducateurs de jeunes enfants, les éducateurs techniques spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale, les assistants socio-éducatifs, les animateurs et les moniteurs éducateurs. Ils relèvent de grilles dites « B atypique », sur un ou deux grades selon les corps. Une « nécessaire articulation » avec les territoriaux Il est écrit dans le protocole que le reclassement de ces personnels au sein du NES « devra tenir compte des spécificités de leurs grilles actuelles, et fera l’objet de propositions ultérieures compte tenu de la nécessaire articulation avec la fonction publique territoriale [FPT] ». Un groupe de travail propre à la FPH « se réunira en 2010, en articulation avec le travail mené par la [FPT] afin de déterminer les modalités de leur reclassement dans le NES du B qui aura lieu en 2011, en même temps que les personnels techniques et administratifs ».

Manque de considération pour la filière socio-éducative

Il va sans dire que ces dispositions sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

Que prévoit le volet sur les infirmières ?

Suite logique de la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence (1), les infirmiers en poste vont être reclassés de la catégorie B à la catégorie A, selon des modalités définies dans le protocole d’accord. En contrepartie du reclassement en catégorie A - « catégorie sédentaire » qui part à la retraite à 60 ans - les infirmières en activité (actuellement en catégorie B dite « active ») devront renoncer au droit à partir à la retraite dès 55 ans et aux majorations de durée d’assurance (un an tous les dix ans de service), des avantages liés à la pénibilité du métier. En fait, les intéressées disposeront d’un droit d’option entre un reclassement en catégorie A avec une revalorisation salariale substantielle mais une carrière plus longue et un reclassement dans le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B paramédicale qui leur permettra de garder leurs avantages retraites mais leur offrira une revalorisation salariale faible.