Pré-projet de loi El Khomri Décryptages et évolutions au 17 mars 2016

L’UNSA a étudié minutieusement les dernières modifications et a donc remis à jour son argumentaire, que vous trouverez en pièce jointe qui prend en compte les dernières évolutions du projet de loi.

Le projet de loi est maintenant à l’étude au Conseil d’Etat et sera présenté au conseil des ministres le jeudi 24 mars avant d’être transmis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mars.

C’est dans cette nouvelle phase d’audition que l’UNSA entend obtenir encore des avancées en faveur des salariés. Elle portera donc ses revendications propres au cours des diverses rencontres qu’elle obtiendra.

Notre objectif reste toujours d’obtenir non pas le retrait du texte (nous ne voulons surtout pas voir disparaître les mesures sur le CPA, revendication de l’UNSA depuis 20 ans, celles sur la lutte contre le détachement illégal, pas plus que les moyens supplémentaires accordés au dialogue social), mais de continuer à peser pour faire supprimer les mesures néfastes qui sont encore dans le nouveau projet, la réécriture de passages qui ne nous conviennent toujours pas et l’ajout de droits nouveaux pour les salariés.

Luc Bérille Secrétaire Général Florence Dodin Secrétaire Générale adjointe