Syndicat National des Personnels des Communautés Educatives

Fonction Publique Hospitalière : Modifications de certaines grilles indiciaires et statuts de certains personnels

jeudi 14 janvier 2010 par admin

Trois décrets relatifs aux classements indiciaires dans la fonction publique hospitalière viennent de paraître au 13 mai 2007. L’un concerne les moniteurs d’atelier, l’autre les cadres socio-éducatifs, le troisième les personnels de la catégorie C Décrets n° 2007-842, n° 2007-843 et n° 2007-841 du 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007

Un autre décret porte dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007

Deux décrets sont relatifs, respectivement, à l’organisation des carrières et aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de la catégorie C Décrets n° 2007-836, n° 2007-838 du 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007

Deux décrets portent sur les statuts particuliers, l’un du corps des cadres socio-éducatifs, l’autre des moniteurs d’atelier Décrets n° 2007-839 et n° 2007-835, du 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007

Quatre arrêtés concernent l’échelonnement indiciaire de la fonction publique hospitalière, pour les personnels administratifs, pour les grades et emplois de la catégorie C, pour les moniteurs d’ateliers Arrêtés des 4 et 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 0

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VIE SYNDICALE  Suivre la vie du site Informations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License